Conditions générales de vente hébergement et groupe

Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre le Centre Régional de Nautisme de Granville et ses clients, bénéficiaires de séjour, restauration, location de salle, activités sportives ou toute autre prestation rattachée au séjour).

La confirmation de la réservation d’un séjour par le versement d’un acompte implique l’acceptation des conditions générales de réservation et de ventes telles qu’énoncées ci-après :

Article 1 : Conditions d’application
Les présentes conditions générales de réservation et de vente sont communiquées au plus tard avec l’accord de réservation de demande d’acomptes. Tous les prix et tarifs indiqués s’entendent en €uro et TTC

Article 2 : Garantie de prix
Les prix indiqués au moment de la confirmation de la réservation sont fermes pour la durée de cette réservation.

Article 3 : Conditions de réservation
Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit (courrier, télécopie ou courriel). Dès la réception de cette demande par le Centre Régional de Nautisme de Granville, un dossier de réservation est ouvert et une proposition de réservation est adressée détaillant : les prestations proposées, le montant de l’acompte demandé, ainsi que la date limite de retour de cette proposition. En cas de non-versement des acomptes à l’expiration de la date limite de paiement indiqué sur notre courrier, la réservation est annulée.

Article 4. : Les acomptes
Le montant des acomptes demandés est d’un premier tiers du montant de la réservation pour les prestations groupes : séjours et activités nautiques, à la date limite de fin d’option, d’un deuxième tiers 1 mois avant la date du séjour et le solde du séjour, réglé sur place ou immédiatement à réception de la facture.
Pour une réservation à moins de 15 jours de la date du séjour ou de la prestation, l’intégralité du montant de la réservation est demandée.
Un séjour, une activité nautique ou toute autre prestation est considérée comme définitivement confirmée après le versement de l’acompte et réception du contrat de réservation complété et signé.

Article 5. : Modification de la prestation
Toute modification de la prestation devra faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord de la part du Centre Régional de Nautisme de Granville.

Article 6. : Annulation des Séjours ou Activités Nautiques Groupes
Les frais d’annulation seront calculés sur la base du montant total de la réservation selon l’échéancier suivant :
– Plus de 30 jours avant le début du séjour ou de l’activité : conservation de l’acompte d’un montant de 30% de la réservation.
– De 29 à 8 jours : une indemnité égale à 50% du montant des prestations réservées sera due par le client.
– De 7 jours à la date prévue de début de séjour ou d’activité : la totalité du montant des prestations réservées sera due par le client.
Des conditions météo ou de pratiques de l’activité défavorables ne constituent pas une clause d’annulation. L’activité sera aménagée ou remplacée sans donner lieu à un remboursement même partiel.
Toute prestation commencée sera due dans son intégralité.

Article 7. : Baisse d’effectif
Toute baisse d’effectifs de plus de 10% de l’effectif total, annoncée à moins de 15 jours de la date de séjour ou d’activité, sera facturée et due par le client (exemple : réservation de 50 personnes, minimum facturé 45 personnes).

Article 8. : Prestations Séjours
L’hébergement se situe 160 Boulevard des Amiraux, 50400 GRANVILLE. Les chambres sont de 2 à 4 lits. Les éléments de confort sont les suivants : draps housse, taie de traversin et couvertures fournis ; ménage un jour sur deux ; lavabos, douches et toilettes pour deux chambres. Les prestations non consommées faisant partie d’un forfait ne donnent pas lieu à une réduction.
Activités
Les activités sont proposées aux clients hébergés ainsi qu’aux groupes extérieurs à l’établissement, toutes les activités sont encadrées par des moniteurs qualifiés et diplômés.

Article 9. : Tarifs
Les prix communiqués de nos activités et séjours ont été calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de l’impression de notre documentation.
Ils n’ont pas valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Les prix s’entendent nets en ce qui concerne les prestations groupes bénéficiant d’une exonération de T.V.A.

Article 10. : Occupation des chambres
Le Centre Régional de Nautisme ne peut garantir le regroupement des chambres sur le même étage pour un même groupe. Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées pour 9h30 le jour du départ.

Article 11. : Remplacement de matériels perdus ou détériorés
Tout matériel manquant ou détérioré le jour du départ (clefs, matériel utilitaire des locaux, matériel de sport et de loisir) sera facturé sur la base du tarif des fournisseurs.

Article 12. : Délogement
En cas de force majeure ou de circonstances particulières, Le Centre Régional de Nautisme de Granville se réserve la possibilité de loger ou servir les repas d’un groupe ou de certains membres de celui-ci dans un autre établissement offrant au minimum les mêmes prestations et sans modification tarifaire.

Article 13. : Horaires
Sauf dispositions particulières convenues au moment de la réservation, les horaires de repas sont les suivants :

Petit déjeuner : de 7h30 à 8h45 (dimanche 8h00 à 9h15)
Déjeuner : de 12h à 12h45
Dîner : de 19h à 19h45

En dehors de ces horaires, le service n’est pas assuré.
Les horaires de repas peuvent être aménagés un mois avant la date du séjour.
Les horaires des activités sont fixés lors de l’établissement de la proposition commerciale.

Article 14. : Boissons et denrées alimentaires
La consommation de boissons et de denrées alimentaires est interdite dans les chambres du Centre Régional de Nautisme.
La salle panoramique qui est à la disposition de l’ensemble des groupes hébergés ou en activités dans l’établissement dispose d’un service de distribution de boissons chaudes et froides.

Article 15. : Animaux
L’accès des animaux est interdit dans l’ensemble des locaux du Centre Régional de Nautisme, sauf s’il s’agit de chien d’accompagnement pour personne non voyante.

Article 16. : Location de salle
Sauf accord préalable, les salles sont mises à disposition par tranches horaires de 9h à 12h, de 14h à 18h et de 18h à 23h. Chaque tranche horaire correspond à une 1/2 journée de facturation.
Les salles sont toutes équipées au moins de tables, de chaises et d’un tableau. Le client s’engage à libérer les salles de réunion au terme prévu et dans l’état ou celles-ci lui ont été remises. Il convient que celui-ci se fasse préciser auprès de la réception, au début de son séjour, les conditions d’ouverture et de fermeture des portes des salles de réunions.

Article 17. : Véhicules
Le stationnement des véhicules au Centre Régional de Nautisme de Granville se fait aux risques et périls des utilisateurs sur le parking prévu à cet effet.

Article 18. : Facturation
Les factures sont établies et doivent être réglées en €uro. Le Centre Régional de Nautisme de Granville ne prend à sa charge ni les frais de change ni les frais de virement.

Article 19. : Cas de force majeure
En cas de force majeure (incendie, dégâts des eaux, indisponibilité des locaux pour travaux…), Le Centre Régional de Nautisme de Granville préviendra le client de l’annulation du séjour ou de l’activité et remboursera les acomptes versés.

Article 20. : Réclamation
Au cas où le client constaterait l’absence ou la mauvaise qualité d’une prestation contractuellement prévue, il doit en informer le directeur du Centre Régional de Nautisme de Granville ou son représentant qui s’engage à tout mettre en œuvre dans les plus brefs délais pour résoudre le problème.

Article 21. : Assurances
Le Centre Régional de Nautisme de Granville, est assuré en responsabilité civile Associations-Collectivités pour ses locaux et ses prestations. A l’exception d’un cas d’effraction, le Centre Régional de Nautisme de Granville ne peut être tenu pour responsable des vols ou des dégradations subis sur les biens et le matériel des résidents, organisateurs ou participants à des activités ou réunions.
Il appartient au responsables de groupes de se garantir en responsabilité civile pour toutes les activités sportives ou de loisir autres que celles organisées et encadrées par le personnel du Centre Régional de Nautisme de Granville.
En cas d’exposition de matériels ou d’objets de valeur, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance – dommages – vol et ce quelque soit l’endroit où peuvent être entreposés ces matériels ou objets dans les locaux du Centre Régional de Nautisme de Granville. Les actes de vandalisme ainsi que les dégradations gratuites seront à la charge du groupe accueilli. En cas de vol ou de détérioration de vêtements et (ou) d’objets personnels, l’établissement ne peut être tenu responsable, les stagiaires sont invités à ne pas entreposer d’objets de valeur.

Article 22. : Activités Nautiques
Un panneau visible de tous met en évidence :
– Les conseils des secours
– Le règlement intérieur de l’établissement
– Le plan des zones de navigation
Les moniteurs sont titulaires soit d’un Brevet d’Etat ou d’un Brevet Professionnel de la discipline enseignée, soit d’un diplôme fédéral homologué. La consultation des diplômes est tenue à la disposition des clients au secrétariat.

Article 23. : Informatique
En application de l’article 27 de la loi N8 78-17 du 6 janvier 78, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée.
Vous pouvez accéder aux informations et éventuellement procéder aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, l’établissement se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir une documentation sur les activités du Centre Régional de Nautisme de Granville.

Article 24 : Droit à l’image
Le Centre Régional de Nautisme de Granville est susceptible de réaliser des reportages photographiques et audiovisuels pendant la durée des séjours et des activités proposées. Sauf avis contraire de votre part lors de la réservation de votre séjour ou de votre activité, nous nous réservons la possibilité d’utiliser des images dans les brochures, sur le site Internet et dans tous les documents faisant la promotion du Centre Régional de Nautisme de Granville.

Article 25. : Juridiction compétente
Tous litiges relatifs à l’exécution des présentes clauses sont de la compétence des tribunaux dans le ressort desquels se situe la Ville de Granville.

Information complémentaires
Le Centre Régional de Nautisme de Granville bénéficie :
–       d’un agrément Jeunesse et Sports : S 50 11 81
–       d’un agrément Inspection Académique de la Manche : 50 04 01
–       d’une autorisation de poursuite d’exploitation du 07/05/2012
Le Centre Régional de Nautisme de Granville vous propose différents moyens de paiements :
–       Chèque à l’ordre du CRNG,
–       Virement bancaire sur le compte Société Générale de Granville
30003-00960-00037261498-54
(IBAN : FR76-30003-00960-00037261498-54 / BIC Adresse SWIFT : SOGEFRPP)
–         Carte Bancaire